STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : CONSTITUTION – DÉNOMINATION

Le 1er octobre 1987 a été fondée, sous le régime des dispositions de la loi du 1er juillet 1901,

une association dénommée : LOGICOM ÉDUCATION

ARTICLE 2 : SIÈGE

Cette Association a son siège 105 rue Jean-Baptiste Vigier à 44 400 REZÉ.

ARTICLE 3 : DURÉE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 4 : OBJET

L’Association LOGICOM a pour but d’aider toutes les personnes présentant un ou plusieurs handicaps physique ou mental et plus particulièrement les personnes paralysées et privées de parole, les déficients intellectuels, etc. et de contribuer à une meilleure intégration dans leur environnement, en leur permettant l’utilisation de codes de communication, l’apprentissage de méthode de lecture et d’exercices de développement intellectuel et psychomoteur à l’aide d’outils informatiques et de technologies nouvelles.

Parallèlement à ce but, l’Association LOGICOM peut contribuer au développement intellectuel et psychomoteur des jeunes enfants à partir de l’âge de 12 mois, en leur permettant d’utiliser les

exercices de développement intellectuel et psychomoteur et des méthodes de lecture, à l’aide d’outilsinformatiques et de technologies nouvelles.

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTIONS

Les moyens d’actions de l’Association sont notamment : la recherche sur le plan cognitif du développement des handicapés,la recherche, la création et la diffusion de logiciels de communication et d’apprentissage et de toute méthode permettant une progression et une évolution des handicapés dans ces domaines.

Les recherches, créations et diffusions de moyens matériels permettant l’utilisation de logiciels adaptés au handicap de l’utilisateur :

  •   Contacteurs,
  •   Synthèse vocale,
  •   Voix humaine,
  •   Etc.

La publication des travaux réalisés par l’Association,

L’organisation de conférences, congrès, stages de formation et de tout moyen permettant de faire connaître et de diffuser les réalisations de l’Association.

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L’Association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur.

– Le titre membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ADHÉSION

L’Association est ouverte à tous.

Pour être membre de l’Association, il faut, après agrément du bureau, signer un bulletin.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :  De subventions pouvant lui être accordées par l’état ou bien les collectivités publiques, de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires ou admises par la jurisprudence.

ARTICLE 9 : DÉMISSION – RADIATION

La qualité de membre de l’Association se perd : par la démission, par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour non-respect des statuts, par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 : ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil composé de membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale des membres actifs en fonction du nombre d’adhérents et ne peut être inférieur à trois.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Toutefois, le Conseil peut décider, jusqu’au prochain renouvellement de ses membres, de ne pas procéder à ce remplacement dès lors que le nombre de conseillers reste supérieur au minimum fixé ci-dessus.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans.

Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera utilisé au sort. Les membres sortants sont rééiigibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  •  Président,
  •  Secrétaire,
  •  Trésorier.

Le bureau est élu pour un an.

ARTICLE 11 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois l’an, selon une périodicité qu’il détermine, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et sont inscrits sur un registre.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association sur justification et après accord du bureau.

Les personnes salariées de l’Association peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration mais ils n’ont que voix consultative. Ils ne peuvent pas participer aux votes.

ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il veille à la bonne gestion du bureau qui lui rendent compte de leurs actes.

ARTICLE 14 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

PRÉSIDENT :

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense. En cas d’absence, il est remplacé par le Secrétaire.

SECRÉTAIRE :

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités courantes.

TRÉSORIER :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l’Association. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Annuelle, qui statue sur la gestion.

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les adhérents.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association et délibère sur toute question portée à l’ordre du jour.

Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les convocations aux Assemblées doivent comporter l’indication de l’ordre du jour. Elles peuvent se faire par l’intermédiaire du Bulletin de l’Association.

Toutes délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

Tout membre actif peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre actif de son choix.

ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’Association.

Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs et statuer à la majorité des membres présents.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur la première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, pour une nouvelle assemblée qui se déroulera immédiatement après, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 17 : PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrites par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et du Secrétaire.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

ARTICLE 19 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement entrera immédiatement en application, à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée, il deviendra définitif après son agrément.

ARTICLE 20 : FORMALITÉS

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.